Aide ménagère à domicile

Aide sociale aux personnes âgées : aide ménagère à domicile

 

Une aide sociale, sous forme d’aide ménagère, peut vous être attribuée si votre état le justifie et que vous remplissez certaines conditions d’âge et de ressources.

Bénéficiaires

Pour bénéficier de l’aide ménagère à domicile, il vous faut remplir les 3 conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail),
  • avoir besoin d’une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement,
  • ne pas bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

À noter : Si vous êtes éligible à l’Apa mais que vous refusez d’en faire la demande ou d’en accepter le bénéfice, vous ne pouvez pas obtenir l’aide ménagère.


Rôle de l’aide ménagère

L’aide ménagère est une professionnelle qui se rend auprès de vous pour vous apporter :

  • une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire, des courses, des démarches simples que vous ne pouvez plus accomplir,
  • et une présence attentive qui rompt l’isolement géographique et familial.

Le nombre d’heures attribué dépend de vos besoins.


Montant

Prise en charge financière

Selon vos ressources, l’aide ménagère à domicile est prise en charge :

  • par votre département au titre de l’aide sociale si vos ressources mensuelles sont inférieures à 791,99 € si vous vivez seul et à 1 229,61 € si vous vivez en couple,
  • ou par votre caisse de retraite, si vos ressources mensuelles sont supérieures aux montants ci-dessus.

Dans les 2 cas, une participation financière peut vous être demandée. Elle est déterminée en fonction de vos revenus.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales si vous remplissez les conditions.

Participation financière

Si vous relevez de l’aide sociale départementale, le barème de votre participation financière est fixé par votre conseil général. Informez-vous auprès de ses services.

Si vous dépendez de votre caisse de retraite, c’est elle qui fixe son barème.

À titre indicatif, le barème de ressources et de participation des retraités relevant de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) est le suivant :

Barème de ressources et de participation des retraités CNAV 2014

Ressources mensuelles Si vous vivez seul Si vous vivez en couple
Moins de 836 € 10 % 10 %
De 836 € à 894 € 14 % 10 %
De 895 € à 1 009 € 21 % 10 %
De 1 010 € à 1 090 € 27 % 10 %
De 1 091 € à 1 140 € 36 % 10 %
De 1 141 € à 1 258 € 51 % 10 %
De 1 259 € à 1 423 € 65 % 10 %
De 1 423 € à 1 451 € 73 % 10%
De 1 452 € à 1 549 € 73 % 14 %
De 1 550 € à 1 696 € 73 % 21 %
De 1 697 € à 1 754 € 73 % 27 %
De 1 755 € à 1 818 € 73 % 36 %
De 1 819 € à 1 921 € 73 % 51 %
De 1 922 € à 2 134 € 73 % 65 %
Au-delà de 2 134 € 73 % 73 %

Ressources exclues par la Cnav

Vos ressources et celles de votre époux, concubin ou partenaire pacsé sont prises en compte pour déterminer votre participation, sauf certaines d’entre elles :

Ressources exclues

Vos ressources exclues Ressources de votre époux, concubin ou partenaire pacsé exclues
RSA Allocation personnalisée d’autonomie
Allocations logement Allocation de solidarité aux personnes âgées ou minimum vieillesse
Retraite du combattant (hors retraite mutualiste) Aide sociale légale
Pensions attachées aux distinctions honorifiques Majoration pour tierce personne liée à une pension d’invalidité ou de vieillesse
Intérêts du livret A et d’épargne populaire ou livrets similaires Prestation de compensation du handicap ou allocation compensatrice pour tierce personne

Cas particulier donnant lieu au versement en espèces

Une allocation en espèces peut vous être accordée :

  • s’il n’existe pas de service d’aide ménagère dans votre commune,
  • ou si le service existant ne peut pas répondre à vos besoins.

Son montant est limité à 60% du coût des heures d’aide à domicile accordées.


Démarches

  • Si vous dépendez de l’aide sociale départementale, vous devez faire la demande auprès de votre CCAS ou votre mairie.
  • Si la prise en charge de cette aide dépend de votre caisse de retraite, vous devez faire la demande à cette caisse.

Joignez un certificat médical et les justificatifs de vos ressources. Renseignez-vous sur les autres pièces à fournir selon votre situation.

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