Aides fiscales

A quel avantage fiscal puis-je prétendre et comment le justifier ?

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux pour l’emploi d’une personne à domicile. Chaque année, le Centre national Cesu met à votre disposition une attestation fiscale permettant de justifier de cet avantage.

L’emploi d’un salarié à domicile vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt.

Cet avantage fiscal est égal à 50 % du montant des dépenses que vous avez effectivement supportées au titre de cet emploi, dans la limite d’un plafond.

Les allocations ou aides que vous avez perçues au cours de l’année doivent être déduites des dépenses que vous déclarez.

Chaque année, le Centre national Cesu  met à votre disposition une attestation fiscale. Ce document justifie les dépenses que vous avez effectivement engagées au cours de l’année fiscale pour l’emploi de votre salarié à domicile.

Vous ne devez pas joindre l’attestation fiscale Cesu à votre déclaration de revenus, mais conservez-la à titre de justificatif en cas de demande des services fiscaux.

Bon à savoir :

Tout employeur peut accéder à son attestation fiscale sur internet. Il lui suffit de s’inscrire au Cesu en ligne sur le site du Centre national Cesu.

Exemple :

En 2012, vous avez déclaré 1694,00 € de salaires nets et avez payé 676,00 € de cotisations sociales. Le montant des frais engagés pour l’aide à domicile est de 2370,00 €.

Par ailleurs, vous avez bénéficié de 2124 € de prestations dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Apa). L’avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre est donc de 50 % de (2370-2124) soit 123 €.

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