Césu

Il existe deux sortes de Cesu :

– le Cesu déclaratif, qui permet de déclarer la rémunération de toute personne que vous employez à votre domicile.
– le Cesu préfinancé, délivré par votre employeur privé ou public et/ou votre comité d’entreprise ou par les financeurs de prestations sociales (conseil général, mutuelle), qui peut servir à payer un organisme ou un salarié à domicile.

Vous pouvez combiner Cesu préfinancé et Cesu déclaratif.
Quand le paiement du salaire est effectué en Cesu préfinancé, dans le cadre d’un emploi direct, l’activité et la rémunération du salarié sont déclarées au Cesu déclaratif.

Dans ce cas,

 

Le Cesu déclaratif:

Le Cesu déclaratif est une offre de simplification du réseau des Urssaf, réservée aux particuliers employeurs.
Il vous permet de déclarer le personnel que vous employez à votre domicile (ou votre résidence secondaire) pour vous aider dans vos activités (ménage, soutien scolaire, courses …) et de bénéficier des avantages liés à cet emploi.

Vous pouvez rémunérer votre salarié par tout moyen de paiement : chèque bancaire, virement, titre Cesu préfinancé  ou espèces :

– Vous déclarez  les salaires versés et le nombre d’heures effectuées sur www.cesu.urssaf.fr ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet de volets sociaux délivré par le Cncesu  ou du chéquier Cesu délivré par votre banque.

– Les cotisations sont calculées puis prélevées automatiquement par le Cncesu qui adresse à votre salarié son attestation d’emploi (valant bulletin de salaire).

– En fin d’année, le Cncesu vous adresse une attestation vous permettant de bénéficier de l’avantage fiscal.

Le Cesu préfinancé:

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini (comme un titre-restaurant), dédié aux services à la personne et à la garde d’enfants à domicile ou hors du domicile.

Qui peut proposer des Cesu préfinancés ?

Financé totalement ou en partie, le Cesu préfinancé peut être :

  • soit délivré par des financeurs de prestations sociales à leurs bénéficiaires (on parle alors de Cesu social),
  • soit proposé par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise à leurs salariés (on parle de Cesu ressources humaines).

Quelles prestations régler avec le Cesu préfinancé ?

Le Cesu préfinancé est réservé au paiement :

  • du salaire net d’un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ;
  • de prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés ou déclarés ;
  • des structures d’accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, …) ;
  • de centres de loisirs ;
  • de structures habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l’ensemble des formalités liées à l’emploi d’un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié,…) ;
  • de prestations d’aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés ou déclarés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • de frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales : APA, allocation aux adultes handicapés (AAH),… ;
  • de services fournis par les organismes émetteurs de Cesu préfinancé (les aides en ligne à l’utilisation du Cesu, les frais d’opposition en cas de perte ou de vol de Cesu…).

 

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