La rémunération

La rémunération de votre salarié peut varier en fonction du type d’heures réalisées à votre domicile (travail effectif, présence responsable) et du moment où il intervient (en journée, la nuit). Une fois le montant du salaire déterminé, vous pourrez le rémunérer par différents moyens de paiement (virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces).

Quels sont les différents types d’heures que mon salarié peut effectuer ?

Vous devez définir avec votre salarié à quels moments de la journée vous avez besoin de ses services. Une simple présence à votre domicile est parfois nécessaire de jour ou de nuit. Dans ces situations, la rémunération horaire est différente de celle d’une heure de travail effectif.

En fonction de votre niveau de dépendance, vous pouvez être amené à solliciter les services de votre salarié ou simplement sa présence dans la journée ou pendant la nuit. Son activité ne sera pas la même aux divers moments de la journée et la rémunération sera différente en fonction du type d’heures effectuées.

Lorsqu’il réalise les tâches définies au contrat de travail, il accomplit des heures de travail dites de « travail effectif ». Elles sont rémunérées au taux horaire que vous avez fixé ensemble et qui figure au contrat de travail.

Si sa présence est requise à votre domicile, mais qu’il peut utiliser son temps de présence pour lui (lecture, mots croisés…), il n’effectuera pas des heures de travail effectif mais des heures dites de « présence responsable ».

De même, s’il doit rester la nuit sans être tenu d’intervenir, il effectuera de la présence de nuit dont les heures sont rémunérées forfaitairement.
De plus, en fonction de vos besoins, vous pouvez lui demander de faire des heures supplémentaires qui ne sont pas rémunérées au même taux horaire.

Bon à savoir :

La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur précise les modalités d’exercice et de rémunération de ces heures.

Exemple :

Vous faites une sieste tous les jours, mais vous avez besoin de l’aide de votre salarié à votre réveil. Durant votre sieste, il pourra regarder un film ou lire un livre, en restant vigilant pour intervenir dès votre réveil. Les heures effectuées durant votre sieste sont des heures de présence responsable.

 

Quels sont les éléments qui composent la rémunération de mon salarié ?

La rémunération de votre salarié est constituée des éléments suivants : rémunération des heures effectuées, primes et avantages en nature s’il vous le nourrissez ou le logez gratuitement. Sa rémunération peut être diminuée si vous le logez ou le nourrissez à titre onéreux (prestations en nature).

La rémunération de votre salarié comprend les heures travaillées, d’éventuelles indemnités et, le cas échéant, le montant représentant les avantages en nature consentis à titre gracieux. Le montant du salaire versé figure sur l’attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.

Le Cesu « déclaratif » est un dispositif simplifié qui ne fait pas apparaître les avantages en nature sur l’attestation d’emploi ; cependant, ils apparaissent dans le contrat de travail. Le montant de ces avantages en nature est alors intégré dans la déclaration des salaires au Centre national Cesu.

Si vous logez et nourrissez à titre payant (prestations en nature) votre salarié, vous pourrez  déduire leur valeur du salaire à payer.

 

Quels sont les moyens de paiement du salaire ?

Chaque mois, vous rémunérez votre salarié avec le mode de paiement de votre choix.

Tous les mois, vous versez à votre salarié sa rémunération. Vous pouvez le payer avec le moyen de paiement de votre choix : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces.

Exemple :

La rémunération de votre salarié est de 500 € net par mois : vous pouvez lui verser 250 € par chèque et 250 € en titres Cesu préfinancé.

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